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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
La parole est à M. Yvon Collin.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures, pour les questions d’actualité au Gouvernement, puis, à seize heures quinze, pour la suite de la discussion générale du projet de loi de finances pour 2018. La séance est suspendue.
Le compte rendu intégral de la séance du vendredi 17 novembre 2017 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun. Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce ma...
La conférence des présidents, réunie à dix-huit heures, a décidé que nous pourrons siéger au-delà de minuit pour terminer l’examen de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice et de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice. Les conclusions qu’elle a adoptées sont mises ...
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice et de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice. Dans la suite de la discussion générale commune, la parole est à M. Yves Détraigne.
La parole est à M. Antoine Lefèvre.
La parole est à M. Patrick Kanner.
La parole est à M. François Bonhomme.
La parole est à M. Marc Laménie.
La discussion générale commune est close. Nous passons à l’examen, dans le texte de la commission, de la proposition de loi.
L’amendement n° 42, présenté par MM. J. Bigot et Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 36, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : , ainsi que des mesures d’annulation de crédits en cours de gestion La parole est à M. le corapporteur.
L’amendement n° 43, présenté par MM. J. Bigot et Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 66 Remplacer les mots : est prévu par les mots : et les dérogations qu’il serait possible d’y apporter, sous l’autorité du Conseil supérieur de la magistrature, sont prévus L’amendement n° 44, présenté par MM. J. Bigot et Buffet, a...
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 42.
Je mets aux voix l’amendement n° 43.
Je mets aux voix l’amendement n° 44.
