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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° II-868.
Je mets aux voix l’article 59 decies, modifié.
L’amendement n° II-782 rectifié, présenté par MM. Marseille, Le Nay et Prince, Mmes Saint-Pé et Vullien, MM. Cadic, Kern, Laugier, Bonnecarrère, Longeot, Canevet et Henno, Mmes Vermeillet et Guidez, M. Lafon, Mme Billon, MM. Cazabonne, P. Martin, Delahaye, Capo-Canellas et Moga et Mme Vérien, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La paro...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-782 rectifié.
En conséquence, l’article 59 undecies est supprimé, et l’amendement n° II-869 n’a plus d’objet.
L’amendement n° II-870, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-870.
En conséquence, l’article 59 terdecies est supprimé.
L’amendement n° II-1146 rectifié, présenté par M. Éblé, est ainsi libellé : Après l’article 59 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 106 du livre des procédures fiscales est ainsi rédigé : « Ces extraits peuvent être délivrés, pour les besoins des recherches généalogiques au notai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Éblé, l’amendement n° II-1146 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1146 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 59 terdecies.
