Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

L’amendement n° II-871, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I. – Le Gouvernement présente, sous forme d’annexes générales au projet de loi de finances de l’année prévues au 7° de l’article 51 de la loi organique n° 2001-692 ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-871.

L’amendement n° II-872, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 21 Rédiger ainsi cet alinéa : a) L’ensemble des dépenses du budget de l’État, des recettes budgétaires et des dépenses fiscales ayant un impact significatif sur l’environnement, favorable ou défavorable ; II. – Aliné...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-872.

L’amendement n° II-229 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Billon, M. Vaspart, Mmes Chauvin et Morhet-Richaud, M. Cuypers, Mmes Noël et Deromedi, MM. Raison et Perrin, Mmes Loisier et Bruguière, M. Morisset, Mme Joissains, MM. Charon, Piednoir, Brisson et de Nicolaÿ, Mme Bonfanti-Dossat, MM. B. Fournier, P. Martin et Mandelli, M...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-229 rectifié.

L’amendement n° II-231 rectifié bis, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas, Chauvin, Billon et Morhet-Richaud, M. Cuypers, Mmes Noël et Deromedi, MM. Raison et Perrin, Mmes Loisier et Bruguière, M. Morisset, Mme Joissains, MM. Charon, Lefèvre, Piednoir, Brisson et de Nicolaÿ, Mme Bonfanti-Dossat, M. B. Fournier, Mme Malet, MM. Babary, S...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-231 rectifié bis.

L’amendement n° II-873, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 30, première phrase Après la référence : L. 6331-1 insérer les mots : du code du travail La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-873.

L’amendement n° II-491 rectifié bis, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, M. Piednoir, Mme Eustache-Brinio, MM. Pellevat, Le Nay, Bouchet, Laugier, Brisson, Pemezec, Guerriau, D. Laurent et Dallier, Mme Ramond, MM. Paccaud et Gremillet, Mme Puissat, MM. Moga, Longuet, Perrin, Raison, Morisset, Charon et Husson, Mme Vermeillet, M. Lefèvre,...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?