Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

Je mets aux voix l’amendement n° II-491 rectifié bis.

L’amendement n° II-644 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Raynal, M. Bourquin, Kanner et Éblé, Mme Artigalas, MM. Botrel et Carcenac, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Guillemot, MM. P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi lib...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.

Madame Conconne, l’amendement n° II-644 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-644 rectifié.

L’amendement n° II-874, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 104 Après la référence : l’article 186 insérer la référence : et l’article 192 et après les mots : pour 2009 rédiger ainsi la fin de cet alinéa : sont abrogés. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-874.

Je mets aux voix l’article 59 quindecies, modifié.

L’amendement n° II-230 rectifié n’a plus d’objet, car il a été satisfait par une disposition antérieure. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement, présenté par M. Gremillet, Mme Primas, M. Vaspart, Mmes Billon, Chauvin et Morhet-Richaud, M. Cuypers, Mmes Noël et Deromedi, MM. Raison et Perrin, Mme...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° II-467 rectifié ter.

L’amendement n° II-875, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-875.

En conséquence, l’article 59 sexdecies est supprimé.