Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

Je mets aux voix l’amendement n° II-1051.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 61.

L’amendement n° II-574 rectifié quater, présenté par Mme Schillinger et MM. Théophile, Hassani et Buis, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les deuxième et dernière phrases du B du V de l’article 1613 ter et de l’article 1613 quater du code général des impôts sont ainsi rédigées : « Elle est contrôlée par l’ad...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Théophile, l’amendement n° II-574 rectifié quater est-il maintenu ?

L’amendement n° II-574 rectifié quater est retiré. L’amendement n° II-880, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : dont l’application est limitée par les mots : applicables L’amendement n° II-881, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-880.

Je mets aux voix l’amendement n° II-881.

Je mets aux voix l’amendement n° II-882.

Je mets aux voix l’amendement n° II-883.

L’amendement n° II-1060, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 267 bis du code général des impôts, il est inséré un article 267 … ainsi rédigé : « Art. 267