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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° II-884.
En conséquence, l’article 61 quater est supprimé.
L’amendement n° II-918, présenté par Mme Laborde, est ainsi libellé : Après l’article 61 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant la dernière phrase du b du II de l’article 220 octies du code général des impôts, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Par dérogation, pour les entreprises qui satisfo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.
Madame le secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage ?
Il s’agit donc de l’amendement n° II-918 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 61 quater. L’amendement n° II-1039 rectifié, présenté par MM. Collin et Castelli, Mme Costes, MM. Gabouty et Jeansannetas, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 61 quater Insérer un artic...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Collin, l’amendement n° II-1039 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-1039 rectifié est retiré. L’amendement n° II-93 rectifié bis, présenté par MM. Danesi, Bizet, Bonhomme, Brisson, Charon et Cuypers, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Deroche, MM. Kennel, Longuet, H. Leroy, D. Laurent, Laménie, Morisset et Mouiller et Mmes Troendlé et L. Darcos, est ainsi libellé : Après l’article 61 quat...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Darcos, l’amendement n° II-93 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II-93 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-944 rectifié, présenté par MM. Temal, Raynal et Éblé, est ainsi libellé : Après l’article 61 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant ...
Quel est l’avis de la commission ?
