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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° II-879.
Je mets aux voix l’article 61, modifié.
L’amendement n° II-1050, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est finalement l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1050.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 61. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1141 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, M. Delahaye et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 61 Insérer un article additionn...
L’amendement n° II-569, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Ma...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° II-569 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-1141 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 61. L’amendement n° II-914 rectifié, présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert et Deromedi, M. Genest, Mme Bruguière, MM. Brisson et Fouché, Mme Micouleau, MM. Lefèvre, Savary et Kennel, Mme Lassarade, MM. Bouchet, Houpert, Ginesta, Louault, Pel...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-914 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 61. L’amendement n° II-1051, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
