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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Monsieur Karoutchi, les amendements n° II-1085 rectifié et II-1086 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° II-1085 rectifié et II-1086 rectifié sont retirés. Monsieur Bazin, l’amendement n° II-764 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-764 rectifié.
Je mets aux voix l’article 62, modifié.
L’amendement n° II-1082, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le tableau constituant le deuxième alinéa de l’article 575 A est ainsi rédigé : Période Du 1er mars 2019 au 31 octobre 2019 Du 1er novembre...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1082.
Je mets aux voix l’article 63, modifié.
L’amendement n° II-245 rectifié n’est pas soutenu.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-45 rectifié est présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et L. Darcos, MM. Morisset, D. Laurent, Kennel, Grosdidier, Cambon et Laménie, Mme Chauvin, MM. Pierre, Gremillet et Bonhomme, Mmes Bruguière et Imbert, M. Bonne, Mme Gruny, MM. Bascher et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat e...
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° II-885.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° II-1120.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-45 rectifié, II-885 et II-1120.
En conséquence, l’article 64 est supprimé.
L’amendement n° II-210 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller, Morisset et Sol, Mmes Bruguière, Malet, Puissat et Bonfanti-Dossat, MM. Brisson et D. Laurent, Mme L. Darcos, M. Cambon, Mme Deromedi, M. Bonne, Mme Dumas, M. Bazin, Mme Deroche, M. Gremillet, Mmes Gruny et Lanfranchi Dorgal, M. B. Fournier, Mme Ramond, MM. Vaspart, Frassa, ...
