Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à assouplir les conditions d'application du dispositif de cet article pour les exploitants qui se regroupent au sein de groupements agricoles d'exploitation en commun (Gaec) ou d'exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) et n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux. À l'instar du dispositif...

Cet amendement vise à assouplir les conditions d’application du dispositif de cet article pour les exploitants qui se regroupent au sein de groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec) ou d’exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) et n’ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux. À l’instar du dispositif...

Cet amendement vise à supprimer les conditions de ressources liées à l'éligibilité de la garantie du fonds de garantie pour la rénovation énergétique et d'inclure, dans le montant financé par le prêt avance mutation (PAM), les frais liés à l'inscription d'une hypothèque. Il prévoit ainsi que le PAM à taux zéro peut être consenti, sous conditio...

Cet amendement vise à supprimer les conditions de ressources liées à l’éligibilité de la garantie du fonds de garantie pour la rénovation énergétique et d’inclure, dans le montant financé par le prêt avance mutation (PAM), les frais liés à l’inscription d’une hypothèque. Il prévoit ainsi que le PAM à taux zéro peut être consenti, sous conditio...

Cet amendement revêt une importance particulière pour mon département, Mayotte, qui subit une crise de l'eau après avoir traversé une crise sécuritaire aiguë. Il s'inscrit dans la suite des deux amendements que vous avez bien voulu adopter, mes chers collègues, lors de l'examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 – je vous...

J'ai entendu les remarques sur le volume de cet amendement et sur la date de son dépôt formulées par Mme Lavarde, et je les comprends ; mais il serait dommage de ne pas voter cet amendement, compte tenu des explications qui ont été fournies par M. le ministre, car il va dans le bon sens. Je regrette d'autant plus que M. Rambaud ne soit pas pré...

J’ai entendu les remarques sur le volume de cet amendement et sur la date de son dépôt formulées par Mme Lavarde, et je les comprends ; mais il serait dommage de ne pas voter cet amendement, compte tenu des explications qui ont été fournies par M. le ministre, car il va dans le bon sens. Je regrette d’autant plus que M. Rambaud ne soit pas pré...

Il est défendu.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement s'inscrit dans la série d'amendements que notre groupe a déposés pour soutenir le logement locatif intermédiaire. Il a pour objet d'étendre le bénéfice de la créance d'impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire à toutes les résidences de services, quel que soit le régime de TVA, afin de donner son plein ef...

Cet amendement s’inscrit dans la série d’amendements que notre groupe a déposés pour soutenir le logement locatif intermédiaire. Il a pour objet d’étendre le bénéfice de la créance d’impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire à toutes les résidences de services, quel que soit le régime de TVA, afin de donner son plein ef...

Cet amendement revêt une importance particulière pour mon département, Mayotte, qui subit une crise de l’eau après avoir traversé une crise sécuritaire aiguë. Il s’inscrit dans la suite des deux amendements que vous avez bien voulu adopter, mes chers collègues, lors de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 – je vous...

Cet amendement tend à généraliser la possibilité de souscrire un éco-prêt à taux zéro complémentaire quelle que soit la nature des travaux financés par l'avance initiale. Si cette disposition était votée, elle permettrait de mieux accompagner la réalisation de rénovations énergétiques par étapes.

Cet amendement tend à généraliser la possibilité de souscrire un éco-prêt à taux zéro complémentaire quelle que soit la nature des travaux financés par l’avance initiale. Si cette disposition était votée, elle permettrait de mieux accompagner la réalisation de rénovations énergétiques par étapes.

Cet amendement vise à adapter les modalités de calcul du crédit d'impôt pour les éco-PTZ octroyés aux syndicats de copropriétaires, en prenant pour référence non pas les conditions de taux à la date d'émission de l'offre de prêt, mais les conditions à la date de signature du prêt par l'emprunteur.