Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

Il s’agit d’accompagner les habitants de Mayotte, qui subissent une crise de l’eau sans précédent depuis plusieurs mois. Plus de 100 000 habitants n’ont ainsi pas accès à l’eau courante. Chaque jour la situation dans nos rues nous rappelle la souffrance des Mahorais. C’est pourquoi les élus mahorais ont souhaité déposer un amendement, avec l’a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure – je salue à mon tour la qualité de son travail –, mes chers collègues, au nom du groupe RDPI, en particulier de notre collègue Nicole Duranton, aujourd’hui empêchée, je tiens tout d’abord à remercier Annick Billon, Dominique Vérien, Martine Filleul et l’ensemble de la délégatio...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons cet après-midi est la première loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale, qui consacre la mise en place d'un cycle budgétaire complet de vote, de contrôle et d'évaluation des finances sociales. En effet, la dernière révision du cadre...

Ce projet de loi constitue un outil de contrôle à la disposition des parlementaires. Ces derniers peuvent ainsi constater et analyser les moyens financiers réellement mis en œuvre l'année précédente et évaluer les politiques de sécurité sociale. Notre information sur l'ensemble des administrations publiques de sécurité sociale se voit ainsi amé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons cet après-midi est la première loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, qui consacre la mise en place d’un cycle budgétaire complet de vote, de contrôle et d’évaluation des finances sociales. En effet, la dernière révision du cadre...

Ce projet de loi constitue un outil de contrôle à la disposition des parlementaires. Ces derniers peuvent ainsi constater et analyser les moyens financiers réellement mis en œuvre l’année précédente et évaluer les politiques de sécurité sociale. Notre information sur l’ensemble des administrations publiques de sécurité sociale se voit ainsi amé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le cinéma est un art qui transcende les frontières, les langues et les cultures. Il permet de nous divertir, de nous émouvoir, de réfléchir et de nous connecter aux histoires du monde entier. Il est essentiel que tous les citoyens, qu’ils résident dans l’Hexagone ou dans les terr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le cinéma est un art qui transcende les frontières, les langues et les cultures. Il permet de nous divertir, de nous émouvoir, de réfléchir et de nous connecter aux histoires du monde entier. Il est essentiel que tous les citoyens, qu’ils résident dans l’Hexagone ou dans les terr...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, jeudi dernier, nous avons achevé l'examen en discussion commune des deux projets de loi sur la justice. Nous avons pu confronter nos points de vue et nos propositions dans un climat apaisé, ce dont je me réjouis. Je note qu'un consensus s'est dégagé sur l'augmentation des...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, jeudi dernier, nous avons achevé l’examen en discussion commune des deux projets de loi sur la justice. Nous avons pu confronter nos points de vue et nos propositions dans un climat apaisé, ce dont je me réjouis. Je note qu’un consensus s’est dégagé sur l’augmentation des...

Lorsque le garde des sceaux a annoncé la création de ces brigades, j'étais également sceptique. Je suis ces sujets de près. Dans nos territoires en difficulté, si de surcroît la justice dysfonctionne, la population perd confiance. Or, comme vient de la souligner le garde des sceaux, la satisfaction est totale et unanime. Les auxiliaires de ju...

M. Thani Mohamed Soilihi. Cet amendement vise à supprimer l’article 900 du code de procédure pénale, qui adapte l’article 706-14, relatif à l’indemnisation sous condition de ressources de certaines victimes d’infractions, au plus beau département de France : Mayotte.

L’article 900 n’est plus nécessaire dans la mesure où l’article 706-14 y est désormais pleinement applicable, sans nécessiter d’adaptation supplémentaire.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Cet amendement vise à préciser les attributions que les magistrats exerçant à titre temporaire, les fameux MTT, peuvent se voir confier dans les fonctions de substitut. Il s'agit des attributions du ministère public devant les formations civiles et commerciales du tribunal judiciaire, devant le tribunal de commerce et devant le tribunal de pol...

Je tiens sincèrement à remercier notre collègue Philippe Bonnecarrère d’avoir lancé cette discussion sur le respect du principe d’impartialité par les membres du corps judiciaire. Comme pour lui, il n’est pas question pour moi de remettre en cause le droit syndical des magistrats, que ce soit en principe ou en pratique. Je peux comprendre les ...

Les décisions de justice sont censées être rendues au nom du peuple français ; lorsque des citoyens ne parviennent pas à en comprendre le sens ou la façon dont elles sont rendues, je vous assure que cela peut engendrer des effets dévastateurs, en particulier dans les territoires éloignés de la métropole. Je demande donc à notre collègue de mai...

Cet amendement a pour objet de permettre à un conseiller prud'homme réputé démissionnaire en raison du non-respect de l'obligation de formation initiale de faire une demande de relèvement d'incapacité. Le dispositif que nous vous proposons d'adopter part du constat que certains conseillers prud'homaux disposent de motifs légitimes justifiant l...

Cet amendement a pour objet de permettre à un conseiller prud’homme réputé démissionnaire en raison du non-respect de l’obligation de formation initiale de faire une demande de relèvement d’incapacité. Le dispositif que nous vous proposons d’adopter part du constat que certains conseillers prud’homaux disposent de motifs légitimes justifiant l...

Cet amendement vise à remplacer la référence aux conditions d'aptitude pour être assesseur de pôle social par une vérification montrant que l'extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire ne comporte pas de mention incompatible avec l'exercice des fonctions. Nous souhaitons ainsi, comme pour l'amendement n° 248, aligner les conditions de candi...