Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

Cet amendement vise à adapter les modalités de calcul du crédit d’impôt pour les éco-PTZ octroyés aux syndicats de copropriétaires, en prenant pour référence non pas les conditions de taux à la date d’émission de l’offre de prêt, mais les conditions à la date de signature du prêt par l’emprunteur.

Défendu.

Le présent amendement étend l'application du taux réduit de TVA de 10 % aux investisseurs qui interviennent à travers tous types de structures d'investissement dotées de la personnalité morale, notamment celles dont le capital est détenu par des personnes physiques intervenant aux côtés d'investisseurs institutionnels. Cet amendement, s'il est...

Le présent amendement étend l’application du taux réduit de TVA de 10 % aux investisseurs qui interviennent à travers tous types de structures d’investissement dotées de la personnalité morale, notamment celles dont le capital est détenu par des personnes physiques intervenant aux côtés d’investisseurs institutionnels. Cet amendement, s’il est...

M. Thani Mohamed Soilihi. Je défends cet amendement plus laconiquement, mais avec la même vigueur que M. Arnaud !

M. Thani Mohamed Soilihi. Je défends cet amendement plus laconiquement, mais avec la même vigueur que M. Arnaud !

Défendu.

Mes chers collègues, nous vous invitons à proroger de trois ans la réduction d'impôt prévue au titre du dispositif Denormandie, dans l'ancien. Par voie d'amendement, nous collègues députés ont déjà proposé de prolonger d'un an ladite réduction d'impôt. Ces deux années supplémentaires seraient à même de garantir une meilleure sécurisation. Les...

Mes chers collègues, nous vous invitons à proroger de trois ans la réduction d’impôt prévue au titre du dispositif Denormandie, dans l’ancien. Par voie d’amendement, nous collègues députés ont déjà proposé de prolonger d’un an ladite réduction d’impôt. Ces deux années supplémentaires seraient à même de garantir une meilleure sécurisation. Les...

Il est également défendu, madame la présidente.

Il est également défendu, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi constitutionnelle de notre collègue Yan Chantrel et du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, visant à faciliter le déclenchement du référendum d’initiative partagée. Si l’origine du RI...

De plus, le référendum d’initiative partagée a été conçu pour aborder des questions d’une importance exceptionnelle et nationale. La suppression du terme « réformes » du premier alinéa de l’article 11, associée à la réduction du seuil de signatures, pourrait diluer l’impact et la signification de cet instrument démocratique, le transformant en...

Nous allons, avec mon collègue Saïd Omar Oili, défendre trois amendements sur la situation à Mayotte. On parle beaucoup en ce moment de la crise de l'eau que connaît ce territoire, mais les autres difficultés n'ont pas disparu, bien au contraire. On note ainsi une recrudescence des violences, notamment celles qui sont commises par des jeunes, ...

Cet amendement étant satisfait, je le retire, monsieur le président.

Il s'agit d'accompagner les habitants de Mayotte, qui subissent une crise de l'eau sans précédent depuis plusieurs mois. Plus de 100 000 habitants n'ont ainsi pas accès à l'eau courante. Chaque jour la situation dans nos rues nous rappelle la souffrance des Mahorais. C'est pourquoi les élus mahorais ont souhaité déposer un amendement, avec l'a...

Nous allons, avec mon collègue Saïd Omar Oili, défendre trois amendements sur la situation à Mayotte. On parle beaucoup en ce moment de la crise de l’eau que connaît ce territoire, mais les autres difficultés n’ont pas disparu, bien au contraire. On note ainsi une recrudescence des violences, notamment celles qui sont commises par des jeunes, ...

Cet amendement étant satisfait, je le retire, monsieur le président.