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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Malet, l’amendement n° II-210 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II-210 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-976 est présenté par MM. Raynal, Sueur, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Daudigny, Devinaz, Durain, Duran, Fichet et Gillé...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° II-1127.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mes chers collègues, je vous prie de respecter l’ensemble des orateurs : tous ceux qui souhaitent s’exprimer auront la parole. Veuillez poursuivre, madame la secrétaire d’État.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-976 et II-1127.
En conséquence, l’article 67 est supprimé, …
… et les amendements n° II-952, II-1129, II-64 rectifié bis, II-1113 et II-145 rectifié bis n’ont plus d’objet.
