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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
L’amendement n° II-980, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Daudigny, Devinaz, Durain, Duran, Fichet et Gillé, Mme Grelet-Certenais, M. Kerrouche, Mme Harribey, M. Jo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Madame Taillé-Polian, l’amendement n° II-980 est-il maintenu ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-980.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-1029 rectifié est présenté par M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. A. Bertrand, Collin, Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et M. Gontard. L’amendement n° II-1041 rectifié est présenté par MM. Longeot et Guerriau, Mme Férat, MM. Menonville, Henno, Le Nay et Janssens, Mme Perrot, MM....
La parole est à M. Alain Marc, pour présenter l’amendement n° II-1041 rectifié.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour présenter l’amendement n° II-1155 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-1029 rectifié, II-1041 rectifié et II-1155 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-1030 rectifié est présenté par MM. Dantec, A. Bertrand et Labbé, Mme Laborde et M. Gontard. L’amendement n° II-1042 rectifié est présenté par MM. Longeot et Guerriau, Mme Férat, MM. Menonville, Mizzon, Henno, Le Nay et Janssens, Mme Perrot, MM. Pellevat, de Nicolaÿ, Kern et Can...
La parole est à M. Alain Marc, pour présenter l’amendement n° II-1042 rectifié.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour présenter l’amendement n° II-1156 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
