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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Cuypers, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-1048 rectifié ter et II-1135.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1148 rectifié quater.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1147 rectifié quater.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° II-277 rectifié bis est présenté par M. Mandelli, Mme Lavarde, MM. Vaspart et Pellevat, Mme Berthet, MM. Bonne, Panunzi, D. Laurent, Mouiller, Pierre et Morisset, Mme Lanfranchi Dorgal et M. Laménie. L’amen...
La parole est à M. Thierry Carcenac, pour présenter l’amendement n° II-939 rectifié bis.
La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour présenter l’amendement n° II-1139 rectifié.
L’amendement n° II-960 rectifié bis, présenté par Mme Cartron, MM. Rambaud, Bargeton, Patient, Patriat, Amiel, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand et Mohamed Soilihi, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage ?
Il s’agit donc des amendements n° II-277 rectifié ter, II-939 rectifié ter, II-1139 rectifié bis et II-960 rectifié ter. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-277 rectifié ter, II-939 rectifié ter et II-1139 rectifié bis.
En conséquence, l’amendement n° II-960 rectifié ter n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 72 bis, modifié.
L’amendement n° II-1132 rectifié, présenté par Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay, Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 72 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1 bis de l’article 200 quater A du code général des impôts, l’an...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
