Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-214 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Longeot et P. Martin, Mme Loisier, M. Canevet, Mme Vullien, MM. Janssens, Louault, Le Nay et L. Hervé, Mme Billon et MM. Détraigne et Mizzon. L’amendement n° II-353 rectifié ter est présenté par M. Bonhomme, Mmes Dumas et...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Sido, l’amendement n° II-353 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° II-353 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-215 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Longeot et P. Martin, Mme Loisier, M. Canevet, Mme Vullien, MM. Janssens, Louault, Le Nay et L. Hervé, Mm...

L’amendement n° II-354 rectifié ter n’est pas soutenu. Les amendements identiques n° II-216 rectifié bis et II-355 rectifié ter ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Doineau, l’amendement n° II-215 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° II-215 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-933 rectifié, présenté par Mmes Malet, Dindar et Guidez et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Après l’article 72 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du e du A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes est complé...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est donc l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-933 rectifié.

L’amendement n° II-1034 rectifié quater, présenté par M. Kerrouche, Mme Lubin, MM. Lurel, P. Joly et Marie, Mmes Grelet-Certenais, Conway-Mouret, Meunier et Préville, MM. Duran, Antiste, Vaugrenard, Assouline, Gillé, Mazuir et Tourenne, Mmes Artigalas et Rossignol, M. Daudigny, Mmes Monier, Tocqueville et Bonnefoy et MM. Temal et Féraud,...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Temal, l’amendement n° II-1034 rectifié quater est-il maintenu ?

L’amendement n° II-1034 rectifié quater est retiré. L’amendement n° II-992 rectifié, présenté par Mmes Préville et Tocqueville, MM. Joël Bigot, Jacquin, Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, M. Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?