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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
L’amendement n° II-276 rectifié est retiré. Monsieur Fouché, l’amendement n° II-1021 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° II-1021 rectifié quater est retiré. Monsieur Sido, l’amendement n° II-360 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° II-360 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-361 rectifié bis est présenté par M. Bonhomme, Mmes Dumas et Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Pellevat, Mme Micouleau et MM. Sido et Milon. L’amendement n° II-1022 rectifié ter est présenté par M. Capus, Mme...
La parole est à M. Alain Fouché, pour présenter l’amendement n° II-1022 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-361 rectifié bis et II-1022 rectifié ter.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° II-218 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot, Canevet et Détraigne, Mme Billon, MM. Mizzon et Le Nay, Mme Saint-Pé et MM. Janssens et Louault. L’amendement n° II-278 rectifié est présenté par M. Mandelli, Mme Lavarde, MM. Vaspart, Pellevat et Bonne, Mmes Berthet et Deromedi...
La parole est à M. Bruno Sido, pour présenter l’amendement n° II-359 rectifié ter.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour présenter l’amendement n° II-993.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-278 rectifié, II-359 rectifié ter et II-993.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 72. L’amendement n° II-1008 rectifié, présenté par M. Bérit-Débat, Mmes Artigalas et Bonnefoy, MM. Dagbert, Daudigny, Duran et Gillé, Mme Harribey, M. Mazuir, Mmes Monier et Perol-Dumont, M. Temal, Mme Tocqueville et MM. Tourenne et Vaugrenard...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
L’amendement n° II-1008 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1202, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 72 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article L. 420-4 du code de l’environnement, après la référence : « L. 423-21, », est insérée la référence : « L. 423-21-1, ». II. – Le deuxième al...
Quel est l’avis de la commission ?
