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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° II-992 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-349 rectifié ter est présenté par M. Bonhomme, Mmes Dumas et Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Pellevat, Mme Micouleau et MM. Sido et Milon. L’amendement n° II-801 rectifié ter est présenté par Mme Bories, MM. Daubresse, Grosdidier, Reichardt, Brisson et Calvet, ...
La parole est à Mme Viviane Malet, pour présenter l’amendement n° II-801 rectifié ter.
L’amendement n° II-1071 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Sido, l’amendement n° II-349 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° II-349 rectifié ter est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° II-801 rectifié ter, madame Malet ?
L’amendement n° II-801 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° II-1184, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Arnaud de Belenet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1184.
En conséquence, l’article 72 quater est supprimé.
L’amendement n° II-762 rectifié, présenté par M. Sido, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Bonhomme, Bonne, Charon, Courtial, B. Fournier, Guené, Gremillet, Genest, Husson, Milon, Morisset, Laménie, D. Laurent, H. Leroy, Longuet, Menonville, Perrin, Piednoir, Raison et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer l’année : par l’année : La parole ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-762 rectifié.
Je mets aux voix l’article 72 quinquies, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-820 rectifié quater est présenté par MM. Louault et Laugier, Mmes Guidez, Billon et Vermeillet, MM. P. Martin, Henno et Moga, Mme Doineau, MM. D. Dubois, Détraigne et Janssens, Mme Saint-Pé et MM. Longeot et L. Hervé. L’amendement n° II-1058 rectifié est présenté par MM. ...
