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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
La parole est à M. Arnaud de Belenet, pour présenter l’amendement n° II-1058 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-820 rectifié quater et II-1058 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 72 quinquies.
La parole est à Mme Laure Darcos, sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis effectivement saisi de dix amendements identiques, c’est-à-dire davantage que de groupes politiques, ce qui est assez rare… L’amendement n° II-41 rectifié est présenté par M. Bazin, Mmes L. Darcos, Eustache-Brinio, Lavarde et Primas, MM. Cuypers, Meurant, Schmitz, Hugonet, Charon et Cambon, Mmes Chain-Larché, Thomas et Boulay-Espéronni...
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter l’amendement n° II-48 rectifié bis.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° II-104 rectifié bis.
La parole est à Mme Catherine Fournier, pour présenter l’amendement n° II-306 rectifié.
La parole est à M. Arnaud de Belenet, pour présenter l’amendement n° II-728.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° II-890.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° II-930 rectifié.
La parole est à M. Rachid Temal, pour présenter l’amendement n° II-997.
La parole est à M. Alain Fouché, pour présenter l’amendement n° II-1020 rectifié quater.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° II-1119.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mon cher collègue, je vous prie de laisser Mme la secrétaire d’État terminer son propos !
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
