Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-41 rectifié, II-48 rectifié bis, II-104 rectifié bis, II-306 rectifié, II-728, II-890, II-930 rectifié, II-997, II-1020 rectifié quater et II-1119.

En conséquence, l’article 72 sexies est supprimé, et les amendements identiques n° II-614 et II-1092 n’ont plus d’objet. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

En application de l’article 47 bis, alinéa 3, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une coordination de l’article liminaire et de l’article 37, l’article d’équilibre, du projet de loi de finances pour 2020. Quel est l’avis de la commission ?

Je consulte d’abord le Sénat sur la demande de coordination formulée par le Gouvernement et acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?… Le renvoi pour coordination est ordonné. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je rappelle que le Sénat a décidé de procéder à une coordination de l’article liminaire et de l’article 37, l’article d’équilibre, du projet de loi de finances pour 2020.

Le Sénat a précédemment adopté l’article liminaire dans cette rédaction : Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour l’année 2020, l’exécution de l’année 2018 et la prévision d’exécution de l’année 2019 s’établissent comme suit :

Exécution 2018 Prévision d’exécution 2019 Prévision 2020 Solde structurel (1) Solde conjoncturel (2) Mesures ponctuelles et temporaires (3) Solde effectif (1 + 2 + 3) L’amendement n° COORD-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi ce tableau : Exécution 2018 Prévision d’exécution 2019 Prévision 2020 Solde st...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° COORD-2.

Je mets aux voix l’article liminaire, modifié.

Le Sénat a précédemment adopté l’article 37 dans cette rédaction : I. – Pour 2020, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :

Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À d é duire : Remboursements et d é gr è vements 141 581 141 581 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À d é duire : Pr é l è vements sur recettes au profit...