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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-238 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48. Je mets aux voix l’amendement n° II-237 rectifié.
L’amendement n° II-1174 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Collin, Dantec, Gabouty et Jeansannetas et Mme Laborde, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 302 bis MA du code général des impôts, il est inséré un article 302 bis … ainsi rédigé : « Art. 302...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1174 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-281 rectifié est présenté par MM. Maurey, Delcros, L. Hervé, Détraigne, Luche et Longeot, Mme Létard, MM. Prince et Le Nay, Mmes de la Provôté, Sollogoub et Morin-Desailly, MM. Mandelli, Vaspart, Houpert, Guerriau, Lefèvre, Perrin, Raison, Laugier, Regnard, Bascher, Duplomb et D....
La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l’amendement n° II-604 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-281 rectifié et II-604 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-249 rectifié, présenté par MM. Joyandet et Bazin, Mme Garriaud-Maylam, MM. Duplomb, Charon, Brisson, Regnard, Courtial, Perrin, Raison, de Nic...
L’amendement n° II-250 rectifié, présenté par MM. Joyandet et Bazin, Mme Garriaud-Maylam, MM. Duplomb, Charon, Brisson, Regnard, Courtial, Perrin, Raison, de Nicolaÿ, Chasseing et Morisset, Mme Bruguière et MM. Danesi, Longuet, Bonhomme, Laménie, Lefèvre, Bonne, Fouché, B. Fournier, Mandelli et Husson, est ainsi libellé : Après l’article 48 I...
L’amendement n° II-1133 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Deromedi et Micouleau, MM. D. Laurent, Morisset et Cambon, Mmes Imbert, Chain-Larché, Thomas et Morhet-Richaud, MM. Charon et Pellevat, Mmes Dumas, Bonfanti-Dossat et Bruguière, MM. Pierre, Bazin, Longuet et Lefèvre, Mmes Sittler et Chauvin, MM. Joyandet et Brisson, Mmes L. Darco...
