Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Non, elle ne fonctionne pas correctement !

Cela existait avant la départementalisation !

Ce plan stratégique est nécessaire. Le Gouvernement peut trouver au Sénat des partenaires qui l'aideront à le mettre en œuvre.

Elles rentrent chez elles !

Et on doit entrer légalement dans notre pays !

Il faut que les gens rentrent chez eux, tout simplement !

Exactement !

Non, elle ne fonctionne pas correctement !

Cela existait avant la départementalisation !

Compte tenu de la fréquence des violations du secret de l'enquête et de l'instruction, certains se posent la question de la pertinence de son maintien. Faut-il réformer le principe du secret de l'enquête et de l'instruction ?

Lorsqu'on aborde la procédure pénale, il est systématiquement question de la distinction entre procédure accusatoire et procédure inquisitoire. La complexité dont vous avez fait état n'est-elle pas due, au moins pour partie, au fait que le système français combine ces deux procédures ? Cette distinction ne mérite-t-elle pas d'être clarifiée ?

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, 400 000 enfants vivent aujourd’hui dans un foyer où s’exercent des violences intrafamiliales, et un enfant en meurt tous les cinq jours. Par ailleurs, plus de 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles, selon un rapport de plusieurs inspections data...

Cet amendement vise à traduire le plus fidèlement possible les recommandations de la Ciivise. Dans son rapport intermédiaire publié il y a un an, celle-ci préconise de « prévoir, dans la loi, le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant ». Le groupe ...

Cet amendement est de nature rédactionnelle. L’article 2 ter modifie l’article 381 du code civil afin d’encadrer les conditions de la demande aux fins de rétablissement de l’exercice de l’autorité parentale, ainsi que des droits de visite et d’hébergement et de la titularité de l’autorité parentale. Il fait référence aux articles 378 e...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Je remercie les rapporteurs pour l'ampleur du travail accompli. Mes propos n'engagent pas mon groupe. Ils sont liés à la situation migratoire hors norme de Mayotte. À Mayotte, sauf pour quelques exceptions pour lesquelles je déposerai des amendements, nous n'avons pas besoin de dispositions supplémentaires pour éradiquer l'immigration clandesti...

Pour nos outre-mer, l’article 194 de la loi Climat et résilience prévoit que la trajectoire du ZAN et de la réduction du rythme de l’artificialisation est fixée par les schémas d’aménagement régionaux (SAR). La loi Climat et résilience n’obligeant pas les SAR à réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers par r...

Accorder un délai supplémentaire d’un an, c’est bien l’aveu que le dispositif n’est pas satisfaisant. Il faut vraiment méconnaître les territoires d’outre-mer pour penser qu’un délai supplémentaire peut suffire à atténuer les effets dont j’ai parlé. Les collectivités d’outre-mer sont déjà soumises à de fortes contraintes ; je ne crois pas néce...

Selon les chiffres de l’agence régionale de santé (ARS), environ 389 professionnels de santé libéraux exerçaient à Mayotte en 2021. Comme ils sont peu nombreux et majoritairement situés dans ou autour de Mamoudzou, le chef-lieu, d’importantes zones de l’île, notamment le Nord et le Sud, demeurent très largement sous-dotées. Aussi, 45 % des hab...

Mes propos ont été déformés et sortis de leur contexte. Lorsque Rémi Cardon s’est exprimé, il a dit, s’adressant à l’autre partie de l’hémicycle : « Ah, mais vous êtes encore vivants ? » Lorsque les sénateurs visés ont réagi, Mme la ministre Rossignol a dit que l’on s’en prenait à lui parce qu’il était jeune. J’ai répondu : « Est-ce parce qu’i...