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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Monsieur Reichardt, l’amendement n° 453 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 453 rectifié est retiré. L’amendement n° 883 rectifié, présenté par Mme Loisier et M. Longeot, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le montant des contraventions pour dépôt sauvage d’objet est reversé à la collectivité émettrice. Un décret précise les modalités d’applicat...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Longeot, l’amendement n° 883 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 883 rectifié est retiré. L’amendement n° 429, présenté par MM. Jacquin, Joël Bigot, Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé, Courteau et Daunis, Mmes Préville et Taillé-Polian, MM. Jomier, Lurel, P. Joly, Houllegatte e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Jacquin, l’amendement n° 429 est-il maintenu ?
L’amendement n° 429 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 482 est présenté par M. Kern. L’amendement n° 630 est présenté par M. Bonhomme. L’amendement n° 812 rectifié bis est présenté par MM. Bonnecarrère et Henno, Mme Vullien, MM. Capo-Canellas, Vanlerenberghe et Canevet, Mmes Morin-Desailly, Bil...
La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l’amendement n° 630.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour présenter l’amendement n° 812 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.
