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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
Monsieur Kern, l’amendement n° 482 est-il maintenu ?
L’amendement n° 482 est retiré. Monsieur Bonhomme, l’amendement n° 630 est-il maintenu ?
L’amendement n° 630 est retiré. Monsieur Bonnecarrère, l’amendement n° 812 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 812 rectifié bis est retiré. Les amendements n° 194 et 196 ne sont pas soutenus. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 306 rectifié bis est présenté par M. Karoutchi, Mmes M. Mercier, Deroche et Deromedi, MM. Sido, Brisson...
La parole est Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 777.
L’amendement n° 587 rectifié quinquies, présenté par Mme L. Darcos, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Cambon, Charon, Courtial, Dallier, Daubresse, de Nicolaÿ et Hugonet, Mme Lamure, MM. H. Leroy, Longuet et Mouiller, Mmes Noël et Sittler et M. Sol, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Karoutchi, acceptez-vous de rectifier votre amendement pour le rendre identique à l’amendement n° 587 rectifié quinquies ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 306 rectifié ter, présenté par M. Karoutchi, Mmes M. Mercier, Deroche et Deromedi, MM. Sido, Brisson et D. Laurent, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Laménie et Kennel, Mmes Bruguière et Micouleau et MM. Mandelli et Bouloux, et ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 777 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du deuxième alin...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15. L’amendement n° 560 rectifié, présenté par MM. Temal et Iacovelli, Mmes Ghali et Conway-Mouret, M. M. Bourquin, Mme Lepage, MM. Vaugrenard et Todeschini, Mme Meunier, M. P. Joly, Mme Blondin et M. Duran, est ainsi libellé : Après l’articl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
