Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 33 rectifié.

Je mets aux voix l’article 3 septies, modifié.

L’amendement n° 484, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 3 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 241-9 du code de l’énergie, les mots : « ni rentable ni » sont remplacés par les mots : « p...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 484.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 septies.

L’amendement n° 485, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 134-4-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 134 -4 -2. – Les personnes qui établissent les diagnostics de performance énergétique et les audits ...

Le sous-amendement n° 516, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 485, alinéa 4, première phrase Supprimer les mots : et les audits énergétiques La parole est à Mme la ministre.

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 516 ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 516.

Je mets aux voix l’amendement n° 485, modifié.

L’amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Gold, Dantec, Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Roux, l’amendement n° 36 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 36 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 3 octies, modifié.

L’amendement n° 237, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce rapport donne notamment une estimation du nombre de logements dont la consommation est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an qui ont fait l’objet d’une rénovation lors de l’année précédent...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à Mme Annie Guillemot, pour explication de vote.