Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Je mets aux voix l’amendement n° 237.

Je mets aux voix l’article 3 nonies, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 278, présenté par M. Gay, Mmes Cukierman, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Sont ajoutés une phrase et un alinéa ains...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.

L’amendement n° 278 est retiré. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Je mets aux voix l’amendement n° 279.

Je mets aux voix l’article 3 decies.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 177, présenté par M. Jacquin, Mme Préville, MM. Courteau, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Tocqueville et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM...

L’amendement n° 280, présenté par M. Gay, Mmes Cukierman, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlem...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 177.

Je mets aux voix l’amendement n° 280.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 229-25 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Les cinquième et sixième alinéas du I sont remplacés par trois alinéas rédi...

L’amendement n° 452 rectifié, présenté par MM. Dantec, A. Bertrand, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Jeansannetas, Labbé, Roux et Vall, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 229-25 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Les cinquième et sixième alinéas du I sont ainsi rédigés : « Les ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 452 rectifié ?

Monsieur Dantec, l’amendement n° 452 rectifié est-il maintenu ?