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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
L’amendement n° 452 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 239.
En conséquence, l’article 3 undecies demeure supprimé.
Je suis saisi de deux amendements et de cinq sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Dantec, A. Bertrand, Cabanel, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Jeansannetas, Labbé, Léonhardt, Roux et Vall, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction ...
Le sous-amendement n° 458 rectifié, présenté par MM. Canevet, Vanlerenberghe et Delcros, Mme Saint-Pé et M. Bonnecarrère, est ainsi libellé : Amendement n° 112 rectifié Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article L. 134-1 du code des assurances, il est inséré un article L. 134-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 1...
Le sous-amendement n° 456 rectifié, présenté par MM. Canevet, Bonnecarrère, Vanlerenberghe et Delcros et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Amendement n° 112 Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 143-1 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le respect de l’article 127 du tra...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Monsieur Dantec, l’amendement n° 112 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Canevet, les sous-amendements n° 458 rectifié, 456 rectifié, 459 rectifié, 460 rectifié et 457 rectifié sont-ils maintenus ?
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 458 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 456 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 459 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 460 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 457 rectifié.
