Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 112 rectifié, modifié. En conséquence, l’article 3 duodecies est rétabli dans cette rédaction et l’amendement n° 329 n’a plus d’objet.
L’amendement n° 437 rectifié, présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et P. Joly, Mme Lepage, M. Manable, Mme Monier, MM. Roger et Marie, Mme Blondin et MM. Kerrouche et Montaugé, est ainsi libellé : Après l’article 3 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Jacquin, l’amendement n° 437 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 437 rectifié.
Madame la ministre, mes chers collègues, en accord avec la commission et le Gouvernement, nous prolongeons nos débats jusqu’à treize heures trente.
L’amendement n° 240, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5 et 9, dernières phrases Rédiger ainsi ces phrases : Le bilan carbone n’est intégré que si sa mise en œuvre est techniquement possible et qu’elle permet une discrimination effective entre les projets de production. II. – Compléter cet article par un paragra...
Le sous-amendement n° 486, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 240, alinéas 1 à 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 240.
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 486 ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 486.
Je mets aux voix l’amendement n° 240, modifié.
L’amendement n° 449 rectifié, présenté par MM. Labbé, Artano, Cabanel, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Gontard, Mme Guillotin et MM. Jeansannetas, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 9, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Concernant les ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Labbé, l’amendement n° 449 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
