Interventions de Thani Mohamed Soilihi

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote sur l’amendement n° 29.

Je mets aux voix l’amendement n° 29.

Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 52 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 53 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 11.

Je mets aux voix l’amendement n° 12.

Je mets aux voix l’amendement n° 13.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 19 rectifié est présenté par M. Cadic, Mme Billon, MM. Kern et Guerriau et Mme Guidez. L’amendement n° 40 est présenté par M. Frassa. L’amendement n° 45 rectifié est présenté par MM. Bizet, Brisson, Cambon, Charo...

L’amendement n° 40 n’est pas soutenu. La parole est à M. Max Brisson, pour présenter l’amendement n° 45 rectifié.

L’amendement n° 35 rectifié quater, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Bascher, Mmes L. Darcos et Morhet-Richaud et MM. Paccaud, Charon, Brisson, Mandelli, Houpert et Karoutchi, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Supprimer les mots : , notamment La parole est à M. Arnaud Bazin.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 rectifié et 45 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 35 rectifié quater.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 28, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 34 rectifié ter, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Bascher, Mmes L. Darcos et Morhet-Richaud et MM. Paccaud, Charon, Brisson, Pointereau, Houpert et Karoutchi, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : , ou dont le mode de rémunération repose sur l’abonnement payé par les utilisateu...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.