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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 28.
Quel est maintenant l’avis de la commission sur l’amendement n° 34 rectifié ter ?
Je mets aux voix l’amendement n° 34 rectifié ter.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié bis est présenté par MM. Delahaye et Henno, Mme Férat et MM. Longeot, Cadic, Détraigne et Capo-Canellas. L’amendement n° 36 rectifié est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Husson, Daubresse, Chaize, Paccaud et de Nicolaÿ, Mme Troendlé, M. Milon, Mmes Morhet-Ric...
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour présenter l’amendement n° 36 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
M. le président. Voilà un avis que je ne connais pas !
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié bis et 36 rectifié.
L’amendement n° 14, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Lurel, Carcenac, Kanner, Raynal, Éblé et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mme Artigalas, MM. Bérit-Débat et Jacquin, Mme G. Jourda, MM. Mazuir, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 26 Compléter cet alin...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Féraud, l’amendement n° 14 est-il maintenu ?
L’amendement n° 14 est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 33 rectifié quater, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Bascher, Mmes L. Darcos et Morhet-Richaud et MM. Paccaud, Charon, Brisson, Mandelli, Houpert et Karoutchi, est ainsi libellé : Alinéa 27 Supprimer...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 39 est présenté par M. Frassa. L’amendement n° 46 rectifié est présenté par MM. Bizet, Brisson, Cambon, Charon, Danesi et del Picchia, Mmes Duranton et Garriaud-Maylam, M. Grand, Mme Gruny, MM. Kennel, Laménie et Lefèvre, Mme M. Mercier, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, M. Poniatows...
L’amendement n° 55 rectifié bis n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 25 rectifié bis est présenté par M. P. Dominati, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Darnaud, Houpert et Laménie, Mme Lavarde, MM. de Nicolaÿ, Panunzi et del Picchia, Mme Puissat et MM. Savary et Vogel. L’amendement n° 59 r...
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° 59 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
