Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 33 rectifié quater.

Je mets aux voix l’amendement n° 46 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 25 rectifié bis et 59 rectifié bis.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 47 rectifié bis est présenté par MM. Bizet, Brisson, Cambon, Charon, Danesi et del Picchia, Mmes Duranton et Garriaud-Maylam, M. Grand, Mme Gruny, MM. Kennel et Laménie, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mme M. Merc...

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 65.

Les amendements identiques n° 38 et 54 rectifié bis ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 47 rectifié bis et 65.

L’amendement n° 41 n’est pas soutenu. L’amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 40 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je mets aux voix l’amendement n° 23.

L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Lepage, M. Duran, Mme G. Jourda, M. P. Joly, Mmes Guillemot et Conway-Mouret, M. Antiste, Mme Blondin et MM. Manable, Jacquin et Daudigny, est ainsi libellé : Alinéa 44 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Patrice Joly.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié bis.

L’amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Bargeton, Yung et Adnot, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 44 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le montant des sommes encaissées en contrepartie des services taxables dépasse le seuil fixé au 2° du III de l’article 299 et est inférieur à 50 millions d’euros, les sommes encaissées l...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.