Interventions de Thani Mohamed Soilihi

M. le président. La parole est à Mme Michèle Vullien.

Mes chers collègues, je vous annonce que le scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé est clos. Dans la suite des explications de vote sur la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections séna...

La parole est à M. Alain Richard.

La parole est à M. François-Noël Buffet.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi.

Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 149 : Le Sénat a adopté, dans le texte de la commission, modifié, le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Mes chers collègues, nous al...

Cet amendement tend à demander la remise d’un rapport du Gouvernement sur le financement de l’agence régionale de santé de Mayotte, qui va être créée. J’en profite pour féliciter le Gouvernement de cette mesure de justice sanitaire et sociale et pour souligner les efforts importants réalisés en ce moment en matière de santé sur l’île. Si certa...

Je n’ai été convaincu ni par les arguments de M. le rapporteur ni par ceux de Mme la ministre. Monsieur le rapporteur, ce n’est pas parce qu’il s’agit d’un budget à venir que notre assemblée n’a pas un pouvoir de contrôle. Madame la ministre, il n’est évidemment pas question de vous dénier vos prérogatives, mais nous, parlementaires, avons un...

Mme Harribey a parlé de la Suisse, mais nous avons des exemples au sein de notre République avec les Cadis à Mayotte. Ce sont des notables qui, avant la départementalisation, étaient chargés d'une triple compétence d'officier d'état civil, de notaire et de juge de paix. La départementalisation leur a retiré ces compétences, mais ils sont restés...

De nombreux collègues sont intervenus pour évoquer la désertification médicale. Dans mon département, nous avons dépassé ce stade. C’est à un véritable désastre médical que nous assistons. Le système de santé est hypersaturé. Le centre hospitalier de Mayotte et ses dispensaires sont en permanence sous tension. Il convient d’adopter des mesures ...

Je remercie M. le rapporteur de son avis et Mme la ministre des assurances qu’elle vient de nous donner. Cela étant, je retire mon amendement.

Je souhaite attirer l’attention du ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le développement de l’agriculture biologique à Mayotte. À l’occasion des États généraux de l’alimentation, les Français ont exprimé leur souhait de consommer mieux, en privilégiant des aliments plus sains, cultivés dans le respect de l’environnement. Afin de...

Madame la ministre, je vous sais gré de m’avoir donné lecture de la réponse du ministre de l’agriculture. Vous l’avez compris, il s’agit non seulement de développer l’agriculture biologique, mais aussi d’assurer la sécurité des Mahorais. Je suis d’ailleurs heureux que M. le secrétaire d’État Laurent Nunez soit présent, parce qu’un volet de cett...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Hier, dix-huit migrants en provenance du Sri Lanka ont été interpellés par les forces de l’ordre sur une plage de la commune de Bouéni, à Mayotte. Cinq jours plus tôt, c’était un réseau international d’immigration clandestine de migrants en provenance de la République démocratique du Cong...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tâcherai d’être bref, car M. le rapporteur et Mme la ministre ont tout dit. Ces deux textes, attendus depuis plusieurs années, sont le fruit d’échanges anciens, nourris et riches entre les élus de Polynésie française, la ministre des outre-mer et les commissions des lois du Sén...

La séance est reprise.

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande que l’examen des deux conventions internationales examinées en procédure simplifiée, initialement inscrites à l’ordre du jour du jeudi 23 mai, soit avancé au mercredi 22 mai après-midi. Par ailleurs, le Sénat ne siégerait jeudi 23 mai qu’à titre éventuel pour la suite de l’examen du projet...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.

Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Rapin, Mme Lavarde, M. Husson, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mmes L. Darcos et Gruny, M. Savary, Mme Billon, MM. de Nicolaÿ, Bazin et del Picchia, Mme Morhet-Richaud, MM. Moga, Luche, Courtial, P. Dominati, Mouiller, Reich...