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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
L’amendement n° 93, présenté par Mmes Noël, Morhet-Richaud, Lanfranchi Dorgal, Deromedi et Garriaud-Maylam, M. Morisset, Mmes Lavarde, Bruguière et Duranton, M. D. Laurent, Mme Lherbier, MM. Laménie, Vogel et Sido et Mme Lamure, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 172-11-1, il est ...
J’appelle donc en discussion ces amendements. L’amendement n° 94, présenté par Mmes Noël, Morhet-Richaud, Lanfranchi Dorgal, Deromedi et Garriaud-Maylam, M. Morisset, Mmes Lavarde, Bruguière et Duranton, M. D. Laurent, Mme Lherbier, MM. Laménie, Vogel et Sido et Mme Lamure, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi réd...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Christophe Priou, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 93.
Je mets aux voix l’amendement n° 94.
Je mets aux voix l’amendement n° 122.
L’amendement n° 54 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret et A. Marc et Mme Mélot, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le second alinéa de l’article L. 172-16 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur autorisation du p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bignon, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 54 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 142 est présenté par Mme Préville. L’amendement n° 162 est présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 40 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au troisième alinéa du...
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 162.
Le sous-amendement n° 219, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 142, alinéa 3 Remplacer la référence : L. 172-11 par la référence : L. 172-12 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
