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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
L’amendement n° 186 rectifié bis est retiré. Monsieur Gontard, l’amendement n° 163 est-il maintenu ?
L’amendement n° 163 est retiré. Je mets aux voix l’article 2, modifié.
La parole est à M. Rachel Mazuir.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Nous reprenons la discussion du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’examen d’amendements tendant à insérer des articles ad...
L’amendement n° 36 rectifié bis, présenté par MM. Karoutchi, Allizard, Bazin, Bizet, Bouchet, Brisson, Calvet, Dallier et Daubresse, Mmes Deromedi, Di Folco, Duranton et Garriaud-Maylam, MM. Husson, Laménie, D. Laurent, Lefèvre, Magras et Mandelli, Mmes M. Mercier et Micouleau et MM. Milon, Piednoir, Saury, Sido, Sol et Vogel, est ainsi ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Mercier, l’amendement n° 36 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 36 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 103 rectifié bis, présenté par MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville et Harribey, MM. Daunis, Cabanel et les me...
Le sous-amendement n° 218, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 103, alinéa 3 à 8 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : L’article L. 944-4 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le mot : « livre » sont insérés les mots : «, du titre I du livre II et du titre III du liv...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 218.
Je mets aux voix l’amendement n° 103 rectifié bis, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 74, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 173-1 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « III. – E...
