Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Quel est l’avis de la commission ?

Je considère que le Gouvernement émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques, sous réserve de l’adoption de son sous-amendement.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 219.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 142 et 162, modifiés.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. D. Dubois, Prince, Mizzon et Détraigne, Mmes Vullien, Doineau et Férat, MM. Henno, Capo-Canellas, Canevet, Longeot, Louault et Bonnecarrère, Mme Perrot et MM. Vanlerenberghe et Moga, est ainsi libellé : Après l’...

L’amendement n° 111 rectifié, présenté par M. Patriat, Mme Cartron, MM. Marchand, Dennemont et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 43 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 428-21 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les agents de développement m...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dubois, l’amendement n° 78 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 78 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 111 rectifié.

L’amendement n° 217, présenté par M. Luche, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéas 51 et 52 Remplacer les mots : , aux inspecteurs de l’environnement lorsqu’ils interviennent dans les conditions définies à l’article L. 172-4 du code de l’environnement par les mots : ,...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 217.

L’amendement n° 127 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Morhet-Richaud, MM. Henno et Janssens, Mme Vullien, M. Bockel, Mme Goy-Chavent, M. de Nicolaÿ, Mme Gatel, MM. Menonville, L. Hervé, Pierre et Louault, Mme Vermeillet, MM. Cigolotti, Médevielle, Raison, Moga, Gabouty et Gremillet, Mme Sollogoub, MM. Détraigne et Capo-Canellas, Mmes Perro...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Vullien, l’amendement n° 127 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 127 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 163 est présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 186 rectifié bis est présenté par MM. Dantec, Corbisez, Gabouty, Gold, Labbé et Léonhardt. Ces deux ...

La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 186 rectifié bis.

Quel est l’avis de la commission ?