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14778 interventions trouvées.

Je vais mettre aux voix l’amendement n° 81 rectifié bis, sur lequel la commission a émis un avis de sagesse. La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l’amendement n° 81 rectifié bis. Je mets aux voix l’article 2 bis C, modifié.

M. le président. Mes chers collègues, je suis heureux de saluer, en votre nom, la présence dans notre tribune d’honneur d’une délégation du Sénat italien, conduite par M. Ettore Licheri, président de la commission des affaires européennes.

Nos collègues italiens ont eu ce matin une réunion conjointe avec notre commission des affaires européennes, qui se poursuivra tout à l’heure autour d’un déjeuner de travail. L’accueil de cette délégation, quelques mois après que nos collègues ont été reçus à Rome, est l’occasion de poursuivre un dialogue ininterrompu entre nos commissions des ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 2 bis.

L’amendement n° 92 rectifié, présenté par Mmes Noël, Morhet-Richaud, Lanfranchi Dorgal, Deromedi et Garriaud-Maylam, M. Morisset, Mmes Lavarde, Bruguière et Duranton, M. D. Laurent, Mme Lherbier, MM. Laménie, Vogel et Sido et Mme Lamure, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de...