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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 bis. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 148 rectifié est présenté par M. Cardoux, Mme Chauvin, MM. Grand, Le Nay et Vaspart, Mme Ramond, MM. Mayet et Panunzi, Mmes Estrosi Sassone et Bruguière, M. Danesi, M...
La parole est à M. Jean-Paul Prince, pour présenter l’amendement n° 191 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Genest, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
La parole est à M. Franck Menonville, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 148 rectifié et 191 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlem...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 77 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 bis.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, sur l’article.
L’amendement n° 31 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Castelli, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme Costes et MM. Gabouty, Gold, Guérini, Léonhardt, Requier, Roux, Vall et Moga, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase, après le mot : « prévent...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 31 rectifié bis. L’amendement n° 130 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Morhet-Richaud, MM. Henno et Janssens, Mme Vullien, M. Bockel, Mme Goy-Chavent, M. de Nicolaÿ, Mme Gatel, MM. Menonville, L. Hervé, Pierre et Louault, Mme Vermeillet, MM. Cigolotti, Médevielle, Raison et Gabouty, Mme Sollogoub, M...
Quel est l’avis de la commission ?
