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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour explication de vote.
L’amendement n° 130 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 209 rectifié bis, présenté par MM. Prince, D. Dubois, Janssens, Canevet et Bonnecarrère et Mmes Perrot, Guidez et Vérien, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elles conduisent des ...
L’amendement n° 164, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Guillaume Gontard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Paul Prince.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 209 rectifié ter, présenté par MM. Prince, D. Dubois, Janssens, Canevet et Bonnecarrère et Mmes Perrot, Guidez et Vérien, et ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elles conduisent des actions concourant directement à la protection et au développement de la biodiversité ou apportent...
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 209 rectifié ter.
En conséquence, l’amendement n° 164 n’a plus d’objet. L’amendement n° 201 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Pellevat, Magras, Morisset et Bascher, Mme Garriaud-Maylam, MM. Longeot et Milon, Mme Morhet-Richaud, M. D. Laurent, Mme Goy-Chavent, M. Sido, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ et Segouin, Mme Lassarade, MM. Meurant, Longuet, P...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 201 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 207 rectifié bis, présenté par MM. Prince, D. Dubois, Janssens, Canevet et Bonnecarrère, Mme Guidez et M. Moga, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 18, première phrase Après le mot : missions insérer les mots : de service public ou bénéficiant d’un financement public ...
Quel est l’avis de la commission ?
