Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 218 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 762.

En conséquence, les amendements n° 492 et 291 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 389.

Je mets aux voix l’amendement n° 390.

Je mets aux voix l’amendement n° 753.

Je mets aux voix l’amendement n° 634.

Je mets aux voix l’amendement n° 758.

En conséquence, l’amendement n° 391 n’a plus d’objet. L’amendement n° 231 rectifié bis, présenté par Mme Deroche, M. Savary, Mmes Berthet et Procaccia, M. Piednoir, Mme Morhet-Richaud, M. Lefèvre, Mmes Di Folco et de Cidrac, M. Pierre, Mme Micouleau, M. B. Fournier, Mme Bonfanti-Dossat, M. Cuypers, Mmes Lassarade et Delmont-Koropoulis, ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 231 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 436 rectifié bis, présenté par MM. Longeot et L. Hervé, Mmes Doineau et Joissains, MM. Capo-Canellas et Mizzon, Mme de la Provôté, MM. Henno, Janssens et Delahaye, Mme Sollogoub, M. Le Nay et Mmes Guidez, Férat, Billon et Létard, est ainsi libell...

L’amendement n° 751, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13, dernière phrase Après la référence : L. 213-1 insérer les mots : ou à l’article L. 752-4 II. – Alinéa 32, seconde phrase Après la référence : L. 213-1 insérer le...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 436 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 751.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 107 rectifié ter est présenté par M. Longeot, Mmes Sollogoub et Morin-Desailly, MM. Médevielle, Cigolotti, Cadic, Moga et Janssens, Mme Vermeillet, MM. Henno et Kern et Mmes Gatel, Billon et Vullien. L’amendement n° 186 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, C...

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 767.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 414 rectifié bis et 767.

L’amendement n° 635, présenté par Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Rambaud, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 31, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les mentions obligatoires de cet accord et les conditions dans l...