Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Le sous-amendement n° 770, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 635, alinéas 1 à 3 Rédiger ainsi ces alinéas : I. – Après l’alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les mentions obligatoires de cet accord et les condition...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 770.

Je mets aux voix l’amendement n° 635, modifié.

L’amendement n° 759, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le dernier alinéa de l’article L. 5213-11 est supprimé. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 759.

L’amendement n° 752, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 56 Remplacer le mot : susmentionnée par le mot : susmentionnés La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 752.

Je mets aux voix l’article 40, modifié.

L’amendement n° 392, présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après la référence : L. 5212-13 insérer les mots : ou un proche aidant m...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 392.

L’amendement n° 493, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le télétravailleur se trouve en situation de handicap, l’employeur doit pr...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 493.

Je mets aux voix l’article 40 bis, modifié.