Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Je mets aux voix l’article 40 ter.

L’amendement n° 761, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 40 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° La ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 761.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40 ter.

L’amendement n° 292, présenté par Mmes Grelet-Certenais et Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 40 quater Insérer un article additionnel ai...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Taillé-Polian, l’amendement n° 292 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 292.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 765, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase du deuxième alinéa, les mo...

L’amendement n° 249, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Au troisième alinéa, la référence à l’article « 85 » est remplacée par la référence « 85-1 » et la référence « 75 » est remplacée par la référence à l’article « 75-1 » ; La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 637, présenté par Mme Schillinger, MM. Lévrier, Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « Peut être pris en compte, dans le calcul du nombre de bénéficiaires de l’obligation d...

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous faire remarquer que l’amendement n° 249, à propos duquel vous vous en êtes remis à la sagesse du Sénat, deviendrait sans objet dans l’hypothèse où l’amendement de la commission serait adopté. Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 765 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 249.

Je mets aux voix l’amendement n° 637.

L’amendement n° 763, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les corps de fonctionnaires dont l’accès à certains e...

Quel est l’avis du Gouvernement ?