Interventions de Thani Mohamed Soilihi

L’amendement n° 27 rectifié bis est retiré. Madame Deseyne, l’amendement n° 148 rectifié bis est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 148 rectifié bis.

L’amendement n° 74 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. Perrin et Raison, Mme Morhet-Richaud, M. Lefèvre, Mmes Micouleau, Lassarade et Imbert, M. Bascher, Mmes Delmont-Koropoulis et Duranton, M. Revet, Mme Estrosi Sassone, MM. Priou et Savary, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, M. Dallier, Mmes Canayer et Lherbier, MM. Vaspart, Pierre...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Deseyne, l’amendement n° 74 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 74 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 150 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. Perrin, Raison et Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Brisson et Savary, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, MM. Vaspart, Pierre et Daubresse, Mmes Lopez et Deroche, M. Magras, Mmes Delmont-Koropoulis et A.M. Bertrand, MM. Émorine, Mand...

L’amendement n° 150 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 54, modifié.

L’amendement n° 430, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre II du livre V de la cinquième partie du code du travail est complété par un article L. 5523-6 ainsi rédigé : « Art. L. 5523 -6. – L’étranger qui entre à Saint-Pierre-et-Mique...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 430.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 57.

L’amendement n° 151 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. Perrin, Raison et Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Brisson et Savary, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, MM. Vaspart, Pierre et Daubresse, Mmes Lopez et Deroche, M. Magras, Mmes Delmont-Koropoulis et A.M. Bertrand, MM. Émorine, Mandelli, Laménie, Revet, Sido, Charon et Poniatowski et...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 151 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 60.

L’amendement n° 501, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 1243-8 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le contrat ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 501.