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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 51.
L’amendement n° 495, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 1262-4-6 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 1262 -4 -6. – Tout employeur établi hors de France qui détache un salarié sur le terri...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 495.
Je mets aux voix l’article 52.
L’amendement n° 681 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance tout...
Le sous-amendement n° 769, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 681 rectifié, alinéa 3 Remplacer le mot : douze par le mot : six La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 769.
Je mets aux voix l’amendement n° 681 rectifié, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 52.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 27 rectifié bis est présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, ...
L’amendement n° 169 rectifié n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 148 rectifié bis est présenté par Mme Gruny, MM. Perrin, Raison et Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Brisson et Savary, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, MM. Vaspart, Pierre et Daubresse, Mme Deroche, M. Magras, Mmes Delmon...
L’amendement n° 237 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, l’amendement n° 27 rectifié bis est-il maintenu ?
