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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 226 et 411.
L’amendement n° 684, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 684.
Je mets aux voix l’article 50, modifié.
L’amendement n° 685, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre VI du livre II de la première partie du code du travail est complété par un article L. 1263-8 ainsi rédigé : « Art. L. 1263 -8 – L’autorité administrative, saisie par un ou p...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 685.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 50.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 227 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 412 est présenté par Mmes Meunier et Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin et Rossignol, M. Tourenn...
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 412.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 227 et 412.
