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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
L’amendement n° 499, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3123-7 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque la durée de travail est inféri...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 499.
L’amendement n° 500, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° La fin de la seconde phrase de l’article L. 3123-21, le taux « 10 % » est remplacé ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 500.
L’amendement n° 498, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le VII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « VII … – Dans...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 498.
Chapitre IV Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
La parole est à M. Antoine Karam, sur l’article.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, sur l’article.
Il faut conclure, ma chère collègue !
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 599, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les références : Ier du titre II du livre II de la troisième par les références : II du titre IV du livre Ier de la première et la référence : Ier bis par la ...
Le sous-amendement n° 771, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 599, après l’alinéa 33 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3° Compléter cet alinéa par les mots : , qui tiennent compte des indicateurs déjà déployés dans le cad...
L’amendement n° 236 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, n’est pas soutenu. L’amendement n° 502, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et ...
