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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Madame Rossignol, l’amendement n° 400 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 400.
Mes chers collègues, nous avons examiné 155 amendements au cours de la journée ; il en reste 40. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 16 juillet 2018 : À dix heures : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018) ; Rapport de M. Michel Forissier, Mme Cather...
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (texte de la commission n° 635, rapport n° 634). Dans la discu...
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Georges Patient.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
M. le président. La parole est à M. Gérard Poadja.
M. le président. La parole est à M. Victorin Lurel.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement. En outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abor...
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
Personne ne demande la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.
L’ordre du jour appelle le débat sur l’orientation des finances publiques et la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 (projet n° 595, rapport n° 628). La conférence des présidents a décidé de joindre la discus...
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.
