Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 211 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise.

Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La parole est à M. le président de la commission.

J’accède volontiers à votre demande, monsieur le président de la commission. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission.

M. le président. Mon cher collègue, vous m’ôtez les mots de la bouche.

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription de la suite de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel à l’ordre du jour du lundi 16 juillet le matin, l’après-midi et, éventuellement, le soir, à la suite de la discussion générale sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’...

J’informe le Sénat que des candidatures ont été publiées pour siéger au sein d’éventuelles commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, d’une part, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour l’année 2017, et, d’autre part, sur le projet de loi pour la ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de la section 1 du chapitre V du titre Ier, à l’article 16. TITRE IER VERS UNE NOUVELLE...

La parole est à M. Victorin Lurel, sur l’article.

Veuillez conclure, mon cher collègue.

Mes chers collègues, si vous commencez à dépasser le temps de parole qui vous est imparti, nous sommes très mal partis ! La parole est à M. Yves Daudigny, sur l’article.

L’amendement n° 176 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue et Fouché, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé : Alinéa 20 Rétablir le b dans la rédaction suivante : b) Au deuxième alinéa, remplacer les mots : « et des chambres cons...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 176 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 468, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Cukierman et Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 30, 31, 40, seconde phra...

L’amendement n° 571 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Sido, Laménie, Bonhomme, Longuet, Cambon, Brisson, Pierre, Poniatowski et Cuypers, Mmes Morhet-Richaud et Bruguière et MM. Magras, Panunzi, Paul, Paccaud, Piednoir, Pellevat, Babary, Revet et de Nicolaÿ, est ainsi libellé : Alinéa 33 Compléter cet alinéa par les...

L’amendement n° 516 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Babary, Bonhomme, Longuet, Laménie et Bizet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Daubresse et Pierre, Mmes Delmont-Koropoulis, Garriaud-Maylam et Deromedi et M. Pellevat, est ainsi libellé : Alinéa 53 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Jacky Deromedi.

L’amendement n° 47 rectifié quater, présenté par MM. Vial, Paccaud, Danesi, Joyandet, Revet, Cambon et Carle et Mme Deroche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 65 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigés : dans les conditions particulières prévues par un accord collectif soumis à la validation des ministres chargés d...