Interventions de Thani Mohamed Soilihi

L’amendement n° 597 rectifié, présenté par MM. Roux, Cabanel et Montaugé, Mmes Bonnefoy et Artigalas, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mmes Préville, S. Robert et Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Kanner et Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé ...

Quel est l’avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 597 rectifié.

Je mets aux voix l’article 12 bis AA.

L’amendement n° 87, présenté par M. Médevielle, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer la première occurrence du mot : La par les mots : Les établissements de II. – Alinéa 3 Après la première occurrence du mot : Le insérer les mots : premier aliné...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 87.

L’amendement n° 231 rectifié, présenté par MM. Kern, Capo-Canellas et Mizzon, Mme Joissains, M. Henno, Mmes Sollogoub et Gatel, MM. D. Dubois et Luche et Mme Billon, n’est pas soutenu. L’amendement n° 631 rectifié ter, présenté par Mme Rauscent, MM. Théophile, Dennemont, Decool, Capus, Bargeton et les membres du groupe La République En ...

Quel est l’avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Noëlle Rauscent, l’amendement n° 631 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 631 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 12 bis A, modifié.

L’amendement n° 356 rectifié, présenté par MM. Danesi, Grand et Poniatowski, Mmes Garriaud-Maylam, de Cidrac, Delmont-Koropoulis, Deroche, Di Folco, Bonfanti-Dossat et Imbert, M. Brisson, Mmes Bories et A.M. Bertrand, MM. Charon et de Legge, Mmes Deromedi et Keller et MM. Laménie, Savin et Paul, n’est pas soutenu.

L’amendement n° 614 rectifié ter, présenté par MM. Jomier, Cabanel et Montaugé, Mmes Bonnefoy et Artigalas, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Kanner et Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ai...

Quel est l’avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 614 rectifié ter.

Je mets aux voix l’article 12 quater.

La parole est à M. Joël Labbé, sur l’article.