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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
L’amendement n° 113, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : alinéa par le mot : paragraphe La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 113.
L’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Malhuret et Mme Mélot, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : n’est pas par les mots : est La parole est à M. Emmanuel Capus.
Quel est l’avis de la commission des lois ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 44 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 9 ter, modifié.
Nous revenons au cours normal de la discussion des articles.
L’amendement n° 59 rectifié bis, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Raynal et Roger, Mme Conway-Mouret, M. Cabanel, Mmes Lienemann, Espagnac, Tocqueville, Van Heghe et Guillemot, MM. P. Joly, Tissot, Mazuir, Daudigny, Devinaz et Tourenne, Mmes Meunier et Préville et MM. Kerrouche et Marie est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Taillé-Polian, l’amendement n° 59 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 59 rectifié bis est retiré.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Rambaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
