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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, dans le texte de la commission, modifié.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 4 juillet 2018, à quatorze heures trente et le soir : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 487, 2017-2018) ; Rappo...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. L’amendement n° 630 rectifié, présenté par MM. Théophi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Théophile, l’amendement n° 630 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 630 rectifié est retiré. L’amendement n° 690 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Val...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Menonville, l’amendement n° 690 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 690 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l’article.
L’amendement n° 743, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer la référence : Art. L. 266-1 A. par la référence : Art. L. 266-1 II. – Alinéa 9 Remplacer la référence : Art. L. 266-1 par la référence : Art. L. 266-2 III. – Alinéa 10 1° Supprimer les mots : , pour une durée et selon des conditions et m...
Quel est l’avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ?
Je mets aux voix l’amendement n° 743.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’article 12, modifié.
L’amendement n° 742, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ?
Je mets aux voix l’amendement n° 742.
