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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Il faut conclure, cher collègue !
L’amendement n° 6, présenté par Mmes Benbassa, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Il faut conclure, cher collègue !
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 6.
L’amendement n° 43 rectifié bis, présenté par Mmes Benbassa et Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … À l’article L. 721-1, les mots : « charg...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
M. le rapporteur l’a précisé tout à l’heure, les outre-mer ont été les grands oubliés de ce projet de loi. Or, vous le savez, les outre-mer totalisent à eux seuls plus de la moitié des reconduites à la frontière menées depuis le territoire français. Les chiffres contenus dans le rapport du Gouvernement sur les orientations pluriannuelles de la...
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
